Privacy policy

Mise à jour : octobre 2020.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’association Naturevolution, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Préambule

L’association Naturevolution, fondée en 2009, fédère des personnes de tous horizons qui ont décidé de s’associer autour d’une mission commune, la protection de la biodiversité partout dans le monde, et d’un modus operandi consisting of exploration and scientific research expeditions, actions to raise awareness of the beauty of natural environments and the change in individual and collective behavior, and nature protection projects in the field, through economic development activities sustainable development, social development, and protection and regeneration of natural environments.

Dans ce cadre, l’association Naturevolution collecte les données personnelles de citoyens, membres, écovolontaires et adhérent.e.s avec lesquels elle a cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance, sur la base soit de l’intérêt légitime de la prospection caritative, soit du consentement libre et informé, soit des obligations légales. C’est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles l’association Naturevolution collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées sur l’ensemble des sites internet de l’association Naturevolution ainsi que dans le cadre de ses partenariats en ligne, de quelque nature qu’ils soient.

Liste des sites internet de l’association Naturevolution :

The Naturevolution association undertakes to respect, as data controller, the provisions of the Data Protection Act as amended on June 20, 2018 and of the General Data Protection Regulation (RGPD - EU Regulation 2016/679 of European Parliament and of the Council) published in the official journal on April 27, 2016 and applicable since May 25, 2018. In order to ensure compliance with these rules, the Naturevolution association has appointed a Data Protection Officer (DPO), a privileged interlocutor of the National Commission for Informatics and Freedoms (CNIL) and referent in the body on questions of protection of personal data.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données personnelles ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom et prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, une adresse postale, un identifiant en ligne, une adresse IP ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les Utilisateurs peuvent consulter.

Article I – Données personnelles collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter l’ensemble des sites de l’association Naturevolution sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’association Naturevolution.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, l’association Naturevolution peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, organisation et fonction, date de naissance (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’association Naturevolution, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

L’association Naturevolution veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. L’association Naturevolution prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

1. Identité du responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est l’association Naturevolution, ayant son siège social au hameau Les Clots de la Charmette, 38220 Séchilienne, France.

2. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation des sites internet de l’association Naturevolution, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

Information que vous nous communiquez

  • informations permettant votre identification lors de votre abonnement au service de newsletter (via MailChimp) : adresse e-mail (obligatoire), nom (optionnel), prénom (optionnel) ;
  • Information nécessaire au traitement de votre don (via HelloAsso) : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, nationalité, date de naissance ;
  • toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de nos sites web

Lors de votre utilisation des sites internet de l’association Naturevolution et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur les sites web. Nous sommes amenées à collecter les données suivantes :

  • Informations concernant la participation à une de nos missions ou expéditions : site d’action et année de participation.
  • Information concerning the quality (ies) in which you are in relation with Naturevolution: subscribed to our general newsletter, member or former member of the Naturevolution association (including the date of membership), donor, partner, scientist, ecovolunteer, pre-registered for one of our ecovolunteer missions, press contact (press mailing list), or person interested in our educational activities (educational activities mailing list).
  • Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP (ouverture des newsletters) ;
  • Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités : nous collectons des informations concernant vos interactions, notamment, les pages ou les contenus consultés sur les sites web de l’association Naturevolution, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
  • Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter: nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez les sites web de l’association Naturevolution, y compris si vous n’êtes pas inscrits, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté ;

3. Finalités de la collecte des données personnelles

The automated processing implemented by the Naturevolution association responds to explicit, legitimate and determined purposes. These purposes are mainly the following:

  • in the context of free and informed consent for the management of external communication, awareness-raising and mobilization information, as well as for the analysis of statistical information allowing the improvement and optimization of websites (in particular by means of cookies );
  • as part of the charitable prospecting of the management of sympathetic members of the Naturevolution community and potential donors;
  • within the framework of the legal obligations of the management of the relations of the adherent members and donors of the Naturevolution association.
  • in the context of local physical events (specific communication targeting a geographic area around the location of the event based on the IP addresses collected) or association communications (e.g. communication specific to eco-volunteering).

We inform you, when collecting your personal data, whether certain data must be entered or if they are optional. We also tell you what the possible consequences of a failure to respond.

4. Recipients of the data collected and processed

The Naturevolution association communicates the data it collects to its internal departments as well as to its service providers (see Article 1 - 7). All persons having access to your data are authorized and determined and are bound by an obligation of confidentiality, with regard to employees and directors, or by a subcontract for service providers.

5. Data retention period

L’association Naturevolution ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les adhérents et donateurs :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme. Dans les 3 mois précédant l’échéance de la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin que vous nous fassiez part de votre consentement ou non sur le fait de continuer à recevoir des informations sur nos services.

Regarding data relating to bank cards:

Financial transactions relating to the payment of financing operations and fees via the HelloAsso form are entrusted to a payment service provider who ensures their smooth running and security. We do not have access to this data. For the purposes of the services, this payment service provider may be required to receive your personal data relating to your bank details and in particular your bank card, IBAN or RIB numbers, which it collects and stores. in our name and on our behalf.

Regarding audience measurement statistics:

The information stored in the users' terminal (in particular via cookies) or any other element used to identify users and allowing their traceability or attendance will not be kept beyond thirteen (13) months.

6. Data security

The Naturevolution association takes care to protect and secure your personal data. In this context, the Naturevolution association puts in place the appropriate technical and organizational measures in order to rule out as far as possible any alteration or loss of your data as well as any unauthorized access to them.

7. Prestataires habilités et transfert des données

L’association Naturevolution exécute l’ensemble des traitements des données personnelles sur des plateformes techniques françaises hébergeant leurs données dans des pays tiers de l’Union Européene. L’association Naturevolution s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

  • Mailchimp est une plateforme qui permet de gérer des campagnes e-mails et la gestion de base de données de contacts. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Mailchimp.
  • HelloAsso is a platform that allows associations, foundations, endowments, non-profit organizations and / or all actors in the social and solidarity economy to collect funds online from contributors who use the Platform. We invite you to consult the HelloAsso privacy policy.

Your personal data will not be the subject of transfers, rentals or exchanges for the benefit of third parties. However, you are informed that we reserve the right to communicate your fully anonymized and aggregated data to third parties, that is to say in a form that does not allow you to be identified in any way.

Article 2 – Droits Informatique et Libertés

You have the following rights regarding your Personal Information, which you can exercise by completing the contact form.

1. Consent

When you choose to communicate your personal data for the purposes of performing the services we offer through the websites of the Naturevolution association, you expressly give your consent for the collection and processing of these in accordance with to what is stated in this privacy policy and the legislation in force.

2. Right of access and communication of data

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent en vous adressant par le formulaire de contact. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD). Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association Naturevolution, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie numérique de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). L’association Naturevolution vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

3. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

To help you in your process, in particular if you wish to exercise, on your own account or on behalf of one of your deceased relatives, your right of rectification by means of a written request to the postal address mentioned in point 1, you will find by clicking on the following link a model letter developed by the CNIL:https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

4. Right of objection

The exercise of this right is only possible in one of the following two situations:

  • When the exercise of this right is based on legitimate reasons; or
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

5. Délais de réponse

L’association Naturevolution s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’association Naturevolution ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 3 – Liens hypertextes

Dans le cas où l’association Naturevolution propose des liens hypertextes vers d’autres sites, tant sur les sites web des membres de l’association Naturevolution que d’autres ressources publiques sur le web, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des ressources de l’association Naturevolution. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l’association Naturevolution quant à leur contenu. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de l’’association Naturevolution. L’association Naturevolution n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

Article 4 – Cookies

Lors de votre première connexion sur les sites web de l’association Naturevolution, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Article 5 – Modifications

We regularly update our legal notices, terms and conditions and privacy policy. This policy may change if the legal and regulatory context requires it, as well as according to the doctrine of the CNIL.